Le 22 février 2023, le ministre de la Justice du Monténégro a soumis à la Commission de Venise le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil de la magistrature et les juges pour un avis sur les suites données. La révision du projet d'amendements a eu lieu à la suite de l'avis de la Commission CDL-AD(2022)050, adopté lors de sa session plénière de décembre 2022.

Ce projet d'avis sur les suites données est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale-II ». Il sera soumis pour adoption lors de la 134e session plénière de la Commission (Venise, 10-11 mars 2023).

• CDL-AD(2022)050 - Avis sur le projet de modifications de la loi sur le Conseil de la magistrature et les juges, adopté par la Commission de Venise lors de sa 133e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2022)
• CDL-REF(2023)016 - Loi sur le Conseil de la magistrature et les juges avec le projet révisé d'amendements (en anglais seulement)