La Commission a adopté des propositions pour l’amélioration de la protection des droits de l’homme au Kosovo, elle a examiné la situation constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine en présence du Haut Représentant, Lord Ashdown, et elle a commencé à étudier deux projets de reforme constitutionnelle en Arménie en présence du Vice-président de l’Assemblée nationale, M. T.Torosyan. La Commission a adopté des avis sur des lois de plusieurs états membres, y compris: la loi sur les manifestations publiques de l’Arménie, le projet de loi de la Géorgie sur la restitution des propriétés et des logements des victimes du conflit géorgien-ossète, le projet de loi sur la protection des peuples indigènes et le projet de loi sur le ministère publique de l’Ukraine.

Commission européenne pour la démocratie par le droit
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