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REPUBLIQUE KIRGHIZE 26 janvier 2023
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REPUBLIQUE KIRGHIZE – Demande d'avis

Le 17 janvier 2022, le ministre de la Justice de la République kirghize a demandé un avis de la Commission de Venise sur
le Règlement intérieur du Jogorku Kenesh (le parlement) et sur les amendements à la loi sur le règlement du Jogorku Kenesh concernant la procédure de ratification des traités internationaux.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 134e session plénière de la Commission (10-11 mars 2023).

Cet avis va étre préparé dans le cadre du programme conjoint Union européenne - Conseil de l'Europe sur l'état de droit en Asie centrale 2020-2023. Le programme est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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