Retour MONTENEGRO - Avis urgent sur la Loi sur les amendements à la loi sur le président du Monténégro publié

MONTENEGRO - Avis urgent sur la Loi sur les amendements à la loi sur le président du Monténégro   publié

Strasbourg, Conseil de l'Europe – La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son Avis urgent sur la Loi sur les amendements à la loi sur le Président du Monténégro. La demande d’avis urgent a été faite le 9 novembre 2022 par le Président du Monténégro. L'avis urgent sera soumis pour l’entérinement à la session plénière de décembre de la Commission (Venise, 16-17 décembre 2022).

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