La Commission de Venise a adopté un avis sur le projet de loi de la Géorgie relative au statut d’autonomie de l’Adjarie. Peu après la session, l’avis a été transmis au Parlement géorgien, qui a reporté la discussion sur le projet en question afin d’étudier les conclusions de la Commission. La demande d’avis avait été soumise par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 mai 2004. . D’autres avis à l’ordre du jour concernaient un certain nombre de lois de plusieurs Etats membres, notamment : • la loi sur les manifestations publiques en Arménie, • la loi sur les partis politiques en Azerbaïdjan, • des projets de loi pour la protection des minorités en Ukraine et au Monténégro et • le projet de loi sur le ministère public en Ukraine. La Commission a également discuté de la réforme constitutionnelle en Arménie avec le Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Tigran Torosian. Dans le domaine électoral, la Commission a adopté des avis sur la loi électorale et l’administration des élections en Albanie et en Moldova, et a étudié la question du référendum. Les Présidents des Cours constitutionnelles de l’Algérie, de l’Egypte, de l’Afrique du Sud et du Chili ont discuté de leur coopération future avec la Commission.

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