Retour Monténégro – La Cour constitutionnelle doit devenir opérationnelle sans plus tarder - Déclaration de la Présidente de la Commission de Venise

Paris 23 novembre 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Monténégro – La Cour constitutionnelle doit devenir opérationnelle sans plus tarder - Déclaration de la Présidente de la Commission de Venise

La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a fait la déclaration suivante : « Les cours constitutionnelles sont les gardiennes des constitutions. Il est essentiel et urgent que la Cour constitutionnelle du Monténégro puisse exercer son rôle en cette période de profonde crise institutionnelle dans le pays. J'appelle donc toutes les forces politiques siégeant au parlement du Monténégro à montrer leur attachement au fonctionnement démocratique des institutions de l'État et à élire sans plus tarder les quatre juges manquants de la Cour constitutionnelle à la majorité qualifiée, comme le prévoit la Constitution afin d'assurer une composition pluraliste de la Cour. La mise en œuvre de la Constitution exige la coopération loyale entre toutes les institutions de l'État. »

documents liés
Il n'y a aucune entrée.