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Demande d'avis urgent - MONTENEGRO

Par lettre du 9 novembre 2022, le Président du Monténégro a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur les amendements à la loi sur le président du Monténégro. L'avis urgent sera publié en temps utile et soumis à l'approbation de la Commission à la session plénière de décembre 2022.

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