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ARMENIE - avis à venir sur les amendements au Code judiciaire - réunions en ligne

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les amendements au Code judiciaire de l’Arménie, les rapporteurs de la Commission de Venise ont rencontré en ligne les représentants des interlocuteurs suivants : • le ministère de la Justice, • le Conseil supérieur de la magistrature, • la Cour de cassation, • l’Assemblée nationale, • des organisations de la société civile. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 133e session plénière de la Commission (16-17 décembre 2022).

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