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Demande d'avis - GEORGIE

Par lettre du 10 octobre 2022, le président du Parlement géorgien, M. Shalva Papuashvili, a demandé un avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet d'amendements au code électoral de Géorgie. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 133e session plénière les 16 et 17 décembre 2022. Cet avis sera préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM) du Partenariat pour une bonne gouvernance, un programme joint UE/CdE financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

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