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KAZAKHSTAN – avis à venir – réunions en ligne

Dans le cadre de la préparation du projet d'Avis sur le projet de loi constitutionnelle relative au «Commissaire aux droits de l'homme », les rapporteurs de la Commission de Venise ont rencontré en ligne des interlocuteurs suivants : • le Bureau de la Commissaire aux droits de l'homme, • Membres du Sénat et du Mazhilis (les chambres haute et basse du Parlement, respectivement), • le Président de la Commission des droits de l'homme, • le ministère de la Justice, • la société civile. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 132e session plénière de la Commission (21-22 octobre 2022).

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