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BULGARIE – avis à venir – visite dans le pays

Sofia - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les projets d'amendements à la loi sur le système judiciaire concernant l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et du projet d'avis sur les projets d'amendements au Code de procédure pénale et d'autres projets d'amendements à la loi sur le système judiciaire, les rapporteurs de la Commission de Venise ont rencontré des représentants des interlocuteurs suivants : • le ministère de la Justice, • le Conseil supérieur de la magistrature, • Le bureau du procureur, • les partis politiques, • l’Institut National de la Justice, • la Cour Suprême de Cassation, • l’Inspectorat auprès du Conseil supérieur de la magistrature, • la société civile. Les projets d'avis seront soumis pour adoption à la 132e session plénière de la Commission (21-22 octobre 2022).

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