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KAZAKHSTAN – Demande d'avis

Le 11 août 2022, le Commissaire aux Droits de l'Homme de Kazakhstan a sollicité un avis de la Commission de Venise sur le projet sur le projet de loi constitutionnelle "sur le Commissaire aux Droits de l'Homme" visant à renforcer le rôle du Commissaire dans la protection des droits de l'homme et des libertés, à clarifier ses compétences et créer un mécanisme d’interaction avec le Parlement et les organes représentatifs locaux, conformément aux standards et meilleurs pratiques internationaux. Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 132e session plénière de la Commission (21-22 octobre 2022).

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