Retour REPUBLIQUE DE MOLDOVA – avis à venir – réunions virtuelles

REPUBLIQUE DE MOLDOVA – avis à venir – réunions virtuelles

Dans le cadre de la préparation de l'avis sur le projet de loi sur la modification de certains actes normatifs (mettant en œuvre les amendements constitutionnels sur le système judiciaire), une délégation de la Commission de Venise a effectué une « visite virtuelle » en République de Moldova les 16 -17 mai 2022. La délégation a tenu plusieurs réunions avec les autorités moldaves suivantes: • le ministre de la Justice, • des représentants de différents groupes politiques du Parlement, • de la Cour suprême de justice et de l'Association des juges, • des partenaires internationaux et des ONG. Ce projet d'avis conjoint est préparé dans le cadre du préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans leur Partenariat pour une bonne gouvernance phase II. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session plénière de la Commission de Venise (17-18 juin 2022).

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