Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les amendements de décembre 2021 à la loi organique sur les tribunaux communs de Géorgie, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les représentants des autorités suivantes et d'autres parties prenantes : • la majorité et l'opposition parlementaires, • le médiateur, • les Cours Suprême et Constitutionnelle, • le Conseil Supérieur de la Justice, • l’Association géorgienne des juges, • la communauté internationale et la société civile. La demande d’avis a été soumise par le Président de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 2 février 2022. Il sera à l'ordre du jour de la session plénière de juin de la Commission (17-18 juin 2022).

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