Retour PAYS-BAS – débat en ligne sur l'État de droit au Sénat

PAYS-BAS – débat en ligne sur l'État de droit au Sénat

La Haye/en ligne – La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé à un débat en ligne sur « l'État de droit », organisé par la Commission permanente pour la justice et la sécurité du Sénat des Pays-Bas. Mme Bazy Malaurie est intervenue dans la discussion sur l'avis de 2021 de la Commission de Venise sur la « protection juridique des citoyens » aux Pays-Bas.

documents liés
Il n'y a aucune entrée.