Retour 20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) et mini-conférence

Sofia 24-25 avril 2023
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) et mini-conférence

Sofia - La 20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise a été co-organisée et accueillie par la Cour constitutionnelle de Bulgarie.
Des agents de liaison de 35 cours/membres du CMJC et 7 représentants de 4 des groupes régionaux (AACC, CCJA, CJCPLP et UACCC) ont participé à l'événement.

A cette occasion, une mini-conférence sur le thème "Mesures prises par les États en réponse à la crise du COVID-19 et leur impact sur la justice constitutionnelle - jurisprudence constitutionnelle sur les situations d'urgence" a été organisée.

documents liés