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SERBIE - Avis urgent publié

Strasbourg – Aujourd’hui, la Commission de Venise a rendu l'avis urgent sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire de Serbie. La préparation de cet avis s'inscrit dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”. Il sera entériné lors de la session plénière de décembre 2021 (10-11 décembre 2021).

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