SERBIE – Avis urgent à venir sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire - Réunions en ligne 21 octobre 2021 Dans le cadre de la préparation de l'Avis urgent sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire de Serbie, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les institutions et interlocuteurs suivants : • le Ministère de l'Administration Publique et de l'Autonomie Locale, • le Ministère de la Justice, • le Parlement (majorité et opposition), • la Commission électorale de la République (RIK), • la communauté internationale, présente en Serbie, et les organisations de la société civile. La préparation de cet avis s'inscrit dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”. L'avis urgent sera rendu en temps utile.

• L’avis urgent précédent sur le projet de loi sur le référendum et l'Initiative populaire, rendu le 24 septembre 2021