Retour ARMENIE – avis en cours – visite virtuelle

ARMENIE – avis en cours – visite virtuelle

Dans le cadre de la préparation de l'avis sur la législation arménienne relative à l'indépendance du personnel de l'Ombudsman, les rapporteurs ont eu des réunions en ligne avec des membres du Bureau de l'Ombudsman, des membres du Bureau du service civil du Premier Ministre et de l'Administration du Premier Bureau. Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 128e session plénière de la Commission de Venise (15-16.10.2021).

documents liés
Il n'y a aucune entrée.