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SERBIE - avis à venir - visite virtuelle dans le pays

Dans le cadre de la préparation de l'avis urgent sur la loi sur le référendum et l'initiative populaire, une délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants du ministère de l'Administration publique et de l'Autonomie locale, du ministère de la Justice, de la Commission électorale de la République, de l'Assemblée nationale, de la communauté internationale, ainsi que des ONG. L'avis urgent sera rendu en temps voulu et soumis à la session plénière d'octobre 2021 pour être entériné. La préparation du projet d’avis s’inscrit dans le cadre du Mécanisme de Coordination des Expertises dans le cadre du programme conjoint UE / CdE «Facilité horizontale II», programme cofinancé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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