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ROYAUME-UNI - Demande d'avis

Par lettre du 14 mai 2021, le Médiateur et président du Service parlementaire et de santé a demandé un avis de la Commission de Venise sur la proposition d'exclusion du Médiateur des enquêtes sur les « espaces sûrs » du Service national de santé. Le projet d'avis sera remis pour discussion et adoption lors de la 128e session plénière (14-16 octobre 2021).

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