Strasbourg - La Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH ont émis un avis conjoint urgent sur des amendements au Code électoral et à la législation connexe de l'Arménie. Après avoir examiné la conformité de la procédure de leur élaboration, ainsi que la conformité des amendements aux normes internationales, l'avis conclut que le paquet d’amendements doit être largement salué, car il répond à la majorité des recommandations précédentes. L’avis émet dans le même temps une série de recommandations clefs visant à améliorer les projets d’amendements soumis. L'avis a été demandé par le Président de l'Assemblée nationale d'Arménie le 4 mars 2021 et repose entre autres sur une série de vidéoconférences avec des représentants des institutions Arméniennes ainsi que des représentants non étatiques, tels que les partis politiques ou la société civile. Le 1er avril 2021, l'Assemblée nationale a adopté une première série d'amendements au code électoral concernant la suppression des listes territoriales de candidats, avec 82 voix pour et aucune abstention ou voix contre. Les amendements sont en attente de promulgation. Cette activité est mise en œuvre dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans leur Partenariat pour une bonne gouvernance phase II.
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