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MONTENEGRO - avis en cours - réunions virtuelles

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet d'amendements à la loi sur le ministère public et le projet de loi sur le ministère public pour la criminalité organisée et la corruption, les rapporteurs de la Commission de Venise ont procédé à un échange de vues avec le ministère de la Justice, le Bureau suprême des procureurs de l’État, le Conseil des procureurs, le médiateur, des juges de la Cour suprême, des membres du Parlement et des représentants de la société civile. Cet avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session plénière qui aura lieu en ligne les 19 et 20 mars 2021.

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