Suite à la demande du Président du Parlement géorgien du 24 décembre 2020, la Commission de Venise, en coopération avec l'OSCE / BIDDH, prépare deux projets d'avis sur: • les projets d'amendements au code électoral, à la loi organique sur les associations politiques de citoyens et au règlement du Parlement; • le projet d'article 79.1 du Code électoral (révocation de l'enregistrement des partis). Dans le cadre de la préparation de ces deux projets d'avis, les rapporteurs de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH vont rencontrer en ligne les représentants des institutions suivantes: • la Commission électorale centrale, • les partis politiques, y compris le principal parti d'opposition, ainsi qu'avec la Commission des questions juridiques du Parlement de Géorgie, • le Ministère de la Justice et • les ONG. L'adoption de ces projets d’avis est prévue pour la prochaine session plénière qui se tiendra en ligne du 19 au 20 mars 2021. Les avis sont préparés dans le cadre du Mécanisme de réponse rapide dans le cadre du Programme conjoint UE / CdE « Partenariat pour une bonne gouvernance », cofinancé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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