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GEORGIE - échange de vues avec la Commission de suivi de l'APCE

M. Nicolae Eșanu, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de la République de Moldova, a participé à un échange de vues en ligne avec la Commission de suivi de l'APCE sur la loi géorgienne sur les tribunaux de droit commun et sur la sélection et la nomination des juges de la Cour suprême. A la demande du Parlement géorgien, la Commission a adopté un avis urgent en juin 2019 et un avis sur le projet de loi en octobre 2020.

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