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BULGARIE - avis urgent à venir - réunions en ligne

La Commission de Venise a tenu des réunions en ligne avec les autorités bulgares, dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les projets d'amendements constitutionnels, à la demande de la Présidente de l'Assemblée nationale, présentée le 18 septembre 2020. Des rencontres en ligne se sont tenus les 5 et 6 novembre 2020 avec la Présidente de l'Assemblée nationale, des représentants des fractions parlementaires de l'Assemblée nationale, le Ministre de la justice et le Procureur général, des juges de la Cour administrative suprême et de la Cour suprême de cassation, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des représentants de la société civile bulgare.

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