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MALTE – avis à venir - réunions vidéo

Le gouvernement maltais a préparé des projets de lois mettant en œuvre des concepts de réformes et a demandé, en date du 23 juin 2020, l'avis de la Commission de Venise sur ces projets de lois. Dans le cadre de la préparation de l'avis, la Commission a organisé une série de réunions en ligne avec les autorités maltaises. Plus récemment, le 1er septembre, les rapporteurs ont eu un échange de vues avec le Ministre de la justice, de l’égalité et de la gouvernance. D'autres réunions ont eue lieu les 3 et 4 septembre 2020. L'adoption de l'avis est prévue lors de la session plénière d'octobre 2020 de la Commission de Venise.

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