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MALTE - avis à venir - réunions vidéo

Comme suivi des recommandations de la Commission de Venise de l’avis de décembre 2018, le Gouvernement maltais a élaboré des propositions pour des réformes législatives et a demandé, en date du 20 avril 2020, l'avis de la Commission de Venise sur ces propositions. Dans le cadre de la préparation de l'avis, la Commission a organisé une série de réunions virtuelles avec les autorités maltaises. Plus récemment, le 12 juin, les rapporteurs ont eu un échange de vues avec le ministre de la Justice. L'adoption de l'avis est prévue le 19 juin, par procédure écrite spéciale dans le cadre de la session plénière de juin de la Commission de Venise.

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