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ARMENIE - Demande d'avis

Le ministre de la Justice d'Arménie a demandé l'avis de la Commission de Venise sur la meilleure façon de mettre en œuvre le nouveau modèle de Cour constitutionnelle tel qu'il résulte des amendements à la Constitution adoptés en 2015, sur l'étendue du contrôle de constitutionnalité des amendements constitutionnels par la Cour constitutionnelle et sur le pouvoir du Parlement d'annuler un référendum déjà convoqué.

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