Retour ARMÉNIE - Législation sur les partis politiques - Mise en œuvre des recommandations

ARMÉNIE - Législation sur les partis politiques - Mise en œuvre des recommandations

Le 27 avril 2020 s’est tenue une vidéoconférence entre des représentants de l’OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise d’une part, et une délégation de l’Assemblée nationale de l’Arménie d’autre part, sur la mise en œuvre de l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les projets d'amendements à la législation concernant les partis politiques. Les autorités arméniennes prévoient d’adopter une législation révisée qui devrait donner suite aux recommandations de l’avis.

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