Retour « Limites juridiques de la démocratie directe » - Atelier international

« Limites juridiques de la démocratie directe » - Atelier international

Zurich - Une délégation de la Commission de Venise a participé à un atelier international intitulé «Les limites juridiques de la démocratie directe». Le Code de bonne conduite en matière référendaire et son processus de révision ont été présentés aux participants. L'événement a été organisé par l'Institut de droit constitutionnel comparé et de droit international de l'Université de Zurich avec le soutien du Conseil européen de la recherche.

documents liés
Il n'y a aucune entrée.