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ARMENIE - avis à venir - visite dans le pays

Erevan - une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Arménie dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les amendements au Code judiciaire et aux lois connexes concernant l'intégrité et la responsabilité disciplinaire des juges. La délégation a procédé à un échange de vues avec des représentants des autorités arméniennes, ainsi que des représentants de la société civile et autres interlocuteurs. Le projet d'avis, demandé par le Ministre de la Justice, a été soumis à la Commission de Venise pour examen et adoption éventuelle à sa session d'octobre 2019 à Venise.

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