Retour Les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire - 7ème atelier interculturel sur la démocratie

Strasbourg, France 28-29 octobre 2019
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Les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire - 7ème atelier interculturel sur la démocratie

La Commission de Venise, en coopération avec le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et la Commission européenne pour l'efficacité de la magistrature (CEPEJ), a organisé le 7ème atelier interculturel sur la démocratie intitulé « Les Conseils supérieurs de la magistrature et l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Cet événement régional a été organisé sous les auspices de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et il a été ouvert par M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise.

Le 7ème atelier interculturel sur la démocratie s'est tenu à Strasbourg du 28 au 29 octobre 2019 et a réuni les présidents des hauts conseils de la justice, des juges et d’éminents experts d'Europe et des pays du sud de la Méditerranée. Les débats ont été organisés autour de quatre sessions principales:

• Le cadre constitutionnel et législatif des Conseils supérieurs de la magistrature et des organes similaires (CSM);

• La procédure de nomination / élection des membres des CSM ;

• Les pouvoirs des CSM ;

• L’interaction entre les CSM et les pouvoirs exécutif et législatif.

L'atelier a été financé dans le cadre du programme conjoint Conseil de l’Europe - Union européenne « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le Sud de la Méditerranée », Programme Sud III.

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