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TUNISIE - Cadre législatif des Instances indépendantes

Tunis - Des représentants de la Commission de Venise ont participé à une réunion entre les institutions constitutionnelles indépendantes et la société civile sur les dernières initiatives législatives concernant les instances indépendantes en Tunisie. La Commission de Venise participe à l'évaluation du cadre juridique régissant le fonctionnement des instances indépendantes de la Tunisie. Cette activité fait partie du programme conjoint l’UE-Conseil de l'Europe intitulé « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T) ». Cet événement a été suivi d'une réunion d'un groupe technique composé de représentants de différentes instances le 9 août 2019.

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