Strasbourg - La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé de demander à la Commission de Venise de fournir une évaluation globale du cadre juridique régissant la liberté de réunion pacifique en Bosnie-Herzégovine, dans ses deux entités et le district de Brčko.
Commission européenne pour la démocratie par le droit
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