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ARMENIE - Demande d’avis à venir

Strasbourg - Dans le cadre de la coopération fructueuse entre les autorités arméniennes et la Commission de Venise concernant notamment la réforme judiciaire en cours, suite à une rencontre entre le Ministre de la Justice et le Président Buquicchio le 2 juillet 2019, le Ministre a annoncé qu’il demandera l’avis de la Commission sur le projet d’amendement du Code judiciaire qui est en train d’être élaboré en consultation avec le Conseil de l’Europe, une fois le projet achevé.

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