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ALBANIE – Demande d’avis

Par une lettre datée du 6 mai 2019, le Président du Parlement de l’Albanie a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la finalisation des clauses de propriété transitoires. Le projet d'avis a été à l'ordre du jour de la session plénière d'octobre 2019.

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