Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise a publié aujourd'hui un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite de diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Les médiateurs sont essentiels à la démocratie car leurs services sont gratuits et sont donc accessibles aux personnes qui ne peuvent se permettre de porter plainte devant les tribunaux. Parfois, ils sont le dernier recours pour réparer une violation des droits de l’homme, lorsque tous les moyens juridiques sont épuisés. Les institutions de médiation disposent désormais d'un texte de référence international unique énumérant les principes juridiques essentiels à leur établissement et à leur fonctionnement dans une société démocratique: les principes pour la protection et la promotion de l'institution du médiateur, ou «les Principes de Venise». S'appuyant en partie sur une diversité de modèles existants dans le monde, les 25 principes constituent la liste de principes la plus complète jamais proposée, allant de l'élection ou de la révocation du mandat des médiateurs aux garanties financières et matérielles nécessaires au bon fonctionnement et à l'indépendance des institutions de médiateur. Elles visent à consolider et à autonomiser les institutions des médiateurs, qui jouent un rôle crucial dans le renforcement de la démocratie, de la légalité, de la bonne gouvernance, de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les 25 principes de Venise sont le résultat de consultations approfondies avec les principales institutions internationales actives dans ce domaine. Le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe a joué un rôle actif dans le processus. Parmi les associations de médiateurs et les organisations internationales partenaires impliquées dans l'élaboration de ce texte figurent l'Institut international de l'ombudsman, une association mondiale de médiateurs de plus de 100 pays, et le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. La Commission de Venise espère avoir ainsi pu offrir un texte de référence, qui saura guider la mise en place et le fonctionnement de cette institution cruciale dans l’équilibre des démocraties et de la protection et promotion des droits fondamentaux.

• Les Principes de Venise