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Strasbourg 11 mars 2019
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Géorgie - Déclaration du Président de la Commission de Venise

« La Commission de Venise a reçu une demande d'avis du Président du Parlement de Géorgie concernant la nomination des juges de la Cour suprême. Je me félicite de la volonté des autorités géorgiennes de coopérer avec nous afin d'établir des critères et des procédures clairs et transparents pour la sélection et la nomination de ces juges. La Commission de Venise traitera cette demande rapidement, car elle est consciente qu’il est urgent que la Cour suprême soit dans sa composition complète afin que son fonctionnement efficace soit garanti. En ce qui concerne la nomination d'autres juges, la Commission de Venise souligne qu'il est important que leur statut ne reste pas indéterminé pendant une période excessive. La nomination des juges jusqu'à leur retraite, sur la base de critères et de procédures clairs et transparents, est une condition essentielle de l'indépendance du pouvoir judiciaire. » M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise

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