Retour LUXEMBOURG – avis à venir – visite dans le pays

LUXEMBOURG – avis à venir – visite dans le pays

Luxembourg - Dans le cadre de la préparation de l’avis sur le projet de révision constitutionnelle demandé par le Président de la Chambre des députés, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue au Luxembourg pour rencontrer la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, le ministre de la Justice, le Conseil d’Etat, la magistrature, le médiateur et les ONG.

documents liés
Il n'y a aucune entrée.