Conseil de l’Europe, Strasbourg - Un document appelé « DRAFT JOINT INTERIM OPINION OF THE VENICE COMMISSION AND THE OSCE OFFICE FOR DEMOCRATIC INSTITUTIONS AND HUMAN RIGHTS (OSCE/ODIHR) ON THE DRAFT LAW ON FREEDOM OF RELIGION OF MONTENEGRO » et daté du 27 novembre 2015 a été publié par erreur sur le site de la Commission de Venise. Ce document est un texte très préliminaire qui n’a jamais été validé par les rapporteurs ni par la Commission elle-même. Ainsi, il n’exprime les points de vues ni des rapporteurs de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH, ni de la Commission ou du BIDDH eux-mêmes. Ce document n’a jamais été transmis aux autorités du Monténégro. Le travail sur le document n’a jamais été finalisé au motif qu’il se référait à un projet de loi qui a été par la suite abandonné par le Ministère des Droits de l’Homme et des Minorités Nationales. Il avait été convenu à cette époque qu’un nouveau projet d’avis serait préparé et soumis à la Commission de Venise pour avis.