Rabat - Une délégation de la Commission de Venise a eu un échange de vues et d’expériences nationales avec la Cour constitutionnelle sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation a été composée de membres de la Commission ainsi que de membres de juridictions constitutionnelles de l’Espagne, la France et l’Italie. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne intitulé "Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée", Programme Sud III.

Commission européenne pour la démocratie par le droit
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