Retour MAROC – Question préjudicielle de constitutionnalité - Réunions à la Cour constitutionnelle

Rabat - Une délégation de la Commission de Venise a eu un échange de vues et d’expériences nationales avec la Cour constitutionnelle sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation a été composée de membres de la Commission ainsi que de membres de juridictions constitutionnelles de l’Espagne, la France et l’Italie. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne intitulé "Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée", Programme Sud III.

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