Retour Roumanie - avis à venir sur les amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale - visite dans le pays

Roumanie - avis à venir sur les amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale - visite dans le pays

Bucarest - Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Roumanie dans le cadre de la préparation d'un avis concernant les récents amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale adoptés par le Parlement roumain. L'avis a été demandé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La délégation a échangé des points de vue avec le Président de la Roumanie, le Ministre de la justice, la Haute Cour de Cassation et de Justice, le Bureau du Procureur Général, la Direction Nationale Anticorruption (DNA), la Direction des Investigations sur le Crime Organisé et le Terrorisme (DIICOT), le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), les représentants du Parlement, y compris la commission parlementaire spéciale chargée de modifier les lois de la justice, les associations de juges et de procureurs et les organisations de la société civile.

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