Varsovie – Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Varsovie les 25-26 octobre pour rencontrer les autorités polonaises et les autres parties prenantes dans le cadre de la préparation d’un avis sur la Loi amendée sur le ministère public. La demande d’avis est parvenue de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 4 mai 2017. Le projet d’avis est à l’ordre du jour de la session plénière de décembre 2017.

Commission européenne pour la démocratie par le droit
accès rapide