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Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

Lausanne - Le Tribunal fédéral suisse a accueilli la 17ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise. Quelque 60 représentants de 44 cours ont participé à cette réunion. A cette occasion, une mini-conférence intitulée "Genre, égalité et discrimination" a été organisée. Les questions relatives à l'égalité des sexes et à la discrimination en matière de transsexualité et de transsexuels, de mariages homosexuels et de campagne #MeToo traitées par les Cours nationales ainsi que par la Cour européenne des droits de l'homme ont été soulignées par les agents de liaison d'Autriche, Belgique, Croatie, Géorgie, Hongrie, Pays-Bas et Suisse.

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