Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission : - a tenu une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat survenu à Strasbourg le 11 décembre 2018 ; - a tenu un échange de vues avec Mme Klotilda Bushka, Secrétaire de la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, Assemblée de l’Albanie et avec M. Oerd Bylykbashi, Représentant du parti démocratique, et a adopté l’avis sur le Projet d'amendements constitutionnels de l’Albanie permettant la vérification des politiciens, préalablement examiné par les sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur le bassin méditerranéen le 13 décembre 2018 ; - a tenu un échange de vues avec Mme Tamar Chugoshvili, Première Vice-Présidente, Parlement de la Géorgie, et a adopté l’avis sur les dispositions relatives au Conseil des Procureurs contenues dans le projet de loi organique sur le Ministère Public et sur les dispositions relatives au Conseil Supérieur de la Justice contenues dans la loi organique en vigueur sur les tribunaux ordinaires ; - a tenu un échange de vues avec M. Balázs Orbán, Secrétaire d’Etat, Cabinet du Premier Ministre de la Hongrie, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH, sur la loi hongroise du 20 juillet 2018 modifiant certaines lois fiscales et autres lois connexes et sur la taxe d'immigration (section 253 sur la taxe spéciale d’immigration), préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux, le 13 décembre 2018 ; - a tenu un échange de vues avec M. Talgat Donakov, Président du Haut Conseil de la Magistrature de la République du Kazakhstan, et a adopté l’avis sur le document de réflexion concernant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature du Kazakhstan ; - a tenu un échange de vues avec M. Owen Bonnici, ministre de la Justice, de la Culture et des collectivités locales de Malte, et a adopté l’avis sur les arrangements constitutionnels et la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire et des organes de la sécurité publique de Malte, préalablement examiné par les sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur le bassin méditerranéen le 13 décembre 2018 ; - a tenu un échange de vues avec Mme Ljubica Karamandi-Popcevska, Experte juridique, Ministère de la justice de « l’ex République yougoslave de Macédoine », et a adopté l’avis sur la Loi portant modification à la loi sur les tribunaux de « l’ex République yougoslave de Macédoine » ; a tenu un échange de vues avec Mr Ömer Yilmaz, Juge rapporteur, Service des droits de l’homme, Ministère de la Justice de la Turquie, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH, sur les amendements à la législation électorale et aux "lois d'harmonisation" adoptées en mars et avril 2018, préalablement adopté par le Conseil des Elections démocratiques le 13 décembre 2018 ; - a adopté le rapport sur les avis séparés des Cours constitutionnelles, préalablement examiné par la sous-commission sur la justice constitutionnelle le 13 décembre 2018 ; - - a été avisée que l’information sur les suites données aux avis de la Commission de Venise depuis 2017 est dorénavant disponible sur le site public de la Commission (rubrique « suites données » sous documents) ; - a été informée des suites données : • à l’Avis sur les amendements à la Loi No. 303/2004 sur le statut des juges et des procureurs, la Loi No. 304/2004 sur l’organisation judiciaire et sur la Loi No. 317/2004 sur le Conseil supérieur de la Magistrature de la Roumanie et l’avis sur le projet d’amendements au Code pénal et au Code de Procédure pénale de la Roumanie ; • au Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l’Homme en l’affaire Berlusconi c. Italie sur les garanties procédurales minimales qu’un état doit fournir dans le cadre d’une procédure de retrait d’un mandat électif ; • à l’Avis sur le projet de Loi de la Pologne portant modification de la Loi sur le Conseil national de Justice; sur le projet de loi portant modification de la Loi sur la Cour suprême, proposés par le Président de la République de Pologne, et sur la Loi sur l'organisation des Tribunaux ordinaires; - a été informée du rapport de la Commission des affaires politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire, sur « la mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l’Europe », et a décidé, sur la proposition du Conseil des élections démocratiques, de lancer la révision de son Code de bonne conduite en matière référendaire publié en 2007 ; - a entériné la compilation des rapports et avis de la Commission de Venise relatifs aux technologies digitales dans le processus électoral ; - a tenu un échange de vues avec M. Ahmed Abdel Aziz Abu El Azm, Président du Conseil d’Etat de l’Egypte sur une coopération actuelle et future ; - a été informée des développements constitutionnels récents au Canada et au Japon, Etats observateurs de la Commission de Venise ; - a été informée des développements constitutionnels récents en République de Corée et au Royaume-Uni ; - a été informée des résultats et des conclusions du 6e Atelier interculturel pour la Démocratie « Le rôle et la place des instances indépendantes dans un Etat démocratique » (Tunis 13-14 novembre 2018) et du VIII Congrès international de droit comparé « Le droit comparé à la recherche d’un idéal constitutionnel » (Moscou, 7-8 décembre 2018) ; - a été informée du financement extérieur du Conseil de l’Europe et de la Commission de Venise ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion de la sous-commission sur l’Amérique latine (Mexico, 30 novembre 2018) : - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil des élections démocratiques tenue le 13 décembre 2018 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur le bassin méditerranéen (13 décembre 2018) ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion de la sous-commission sur les droits fondamentaux (13 décembre 2018), et a invité tous les membres à soumettre leurs observations sur le projet de rapport sur le financement des associations et sur le projet de lignes directrices conjointes sur la liberté de réunion pacifique (3ème édition), avant le 21 janvier 2019 : - a été informée de la préparation d’une Conférence sur le bilan des réformes démocratiques en Europe centrale et de l’est après 1989, qui se tiendra à Lund les 6-7 mai 2019, sous les auspices de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ; - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a entendu une intervention du gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe ; - a été informée des activités de l’Association des anciens membres et membres suppléants de la Commission de Venise ; - a confirmé les dates des prochaines sessions plénières comme suit : 15-16 mars 2019; 21-22 juin 2019; 11-12 octobre 2019 et 6-7 décembre 2019.