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Arménie – avis à venir – visite dans le pays

Érevan – les 10 et 11 juillet 2017, une délégation de la Commission de Venise s’est rendue en Arménie, sur invitation de la ministre de la Justice, pour des échanges sur le projet du Code judiciaire, rédigé au sein du Ministère, dans le cadre de la préparation d’un avis sur le projet du Code. Le projet d'avis devrait être adopté à la session plénière d’octobre 2017 de la Commission de Venise.

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