La Cour constitutionnelle du Luxembourg s'est jointe à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle le 16 février 2017, qui compte maintenant 105 membres!
Commission européenne pour la démocratie par le droit
accès rapide
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
