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Demande d'avis - APCE / Turquie

Paris - Lors de sa réunion à Paris le 14 décembre 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de demander l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi relative aux amendements à la Constitution de la République de Turquie.

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