Suite à une demande de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, la Commission de Venise préparera un avis sur les mesures relatives à la liberté des médias préconisées dans le cadre de l’état d’urgence. Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session de la Commission, qui aura lieu à Venise, au mois de mars 2017.

Commission européenne pour la démocratie par le droit
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